Déclaration préalable de travaux
N° DP 02613924R0012
Ville de Génissieux · 26750
Bénéficiaire
JOLIS MOMES
Adresse du terrain
15 IMPASSE DU MARECHAL FERRAN GENISSIEUX 26750
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 344 · AD 347 · AD 346
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationJOLIS MOMES
SIRET98305761300017
SIREN983057613
Code postal26380
LocalitéPEYRINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGénissieux (26139)
Code postal26750
Adresse15 IMPASSE DU MARECHAL FERRAN GENISSIEUX 26750
ParcellesAD 344 · AD 347 · AD 346
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable issue de transfo202 m²
Surface habitable transformée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.