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Permis d'aménager
N° PA 02613914R0001
Ville de Génissieux · 26750
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
RTE DE MOURS LOTISSEMENT LE VILLAGE GENISSIEUX 26750
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 303 · AC 303 · AC 303
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGénissieux (26139)
Code postal26750
AdresseRTE DE MOURS LOTISSEMENT LE VILLAGE GENISSIEUX 26750
ParcellesAC 303 · AC 303 · AC 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.