Permis d'aménager
N° PA 02613914R0003
Ville de Génissieux · 26750
Bénéficiaire
SAS IMMOVIA
Adresse du terrain
LES CLOS GENISSIEUX 26750
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 39
Superficie du terrain
27825 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationSAS IMMOVIA
SIRET53385901300013
SIREN533859013
Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGénissieux (26139)
Code postal26750
AdresseLES CLOS GENISSIEUX 26750
ParcellesAH 39
Superficie terrain27825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.