Déclaration préalable de travaux n° DP 02613922R0038 à Génissieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02613922R0038

Ville de Génissieux · 26750

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENISSIEUX

Adresse du terrain

456 RUE FREDERIC PENELON GENISSIEUX 26750

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 124 · ZI 133

Superficie du terrain

1034 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

Ouverture du chantier09/08/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENISSIEUX

SIRET21260139700111

SIREN212601397

Code postal26750

LocalitéGENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGénissieux (26139)

Code postal26750

Adresse456 RUE FREDERIC PENELON GENISSIEUX 26750

ParcellesZI 124 · ZI 133

Superficie terrain1034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface commerce avant68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.