Déclaration préalable de travaux n° DP 02613917R0021 à Génissieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02613917R0021

Ville de Génissieux · 26750

Bénéficiaire

HAMMAM ARTS

Adresse du terrain

120 RUE PIERRE CHARIGNON ZA GENISSIEUX 26750

Date d'autorisation

22/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 276

Superficie du terrain

1242 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationHAMMAM ARTS

SIRET48307806900018

SIREN483078069

Code postal26750

LocalitéGENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGénissieux (26139)

Code postal26750

Adresse120 RUE PIERRE CHARIGNON ZA GENISSIEUX 26750

ParcellesZI 276

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant358 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.