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Permis de construire
N° PC 02419614J0007
Ville de Génis · 24160
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
Adresse du terrain
LD ESAT LA FERME DE LA FONT SAINT YRIEIX GENIS 24160
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 92 · BD 32 · BD 28
Superficie du terrain
3340 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
SIRET26240600200010
SIREN262406002
Code postal24160
LocalitéSALAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneGénis (24196)
Code postal24160
AdresseLD ESAT LA FERME DE LA FONT SAINT YRIEIX GENIS 24160
ParcellesBD 92 · BD 32 · BD 28
Superficie terrain3340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant1350 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.