Déclaration préalable de travaux n° DP 04222516S8036 à Genilac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04222516S8036

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 RUE SAINT ENNEMOND GENILAC 42800

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 88

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/04/2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

Adresse74 RUE SAINT ENNEMOND GENILAC 42800

ParcellesA 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable créée13 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.