Déclaration préalable de travaux n° DP 04222515S8013 à Genilac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04222515S8013

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

CLETIMMO

Adresse du terrain

51 RUE DU COUVENT GENILAC 42800

Date d'autorisation

25/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795

Superficie du terrain

717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/04/2015

👤Demandeur

DénominationCLETIMMO

SIREN538551672

Code postal42800

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

Adresse51 RUE DU COUVENT GENILAC 42800

ParcellesA 795

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo182 m²

Surface habitable démolie38 m²

Surface habitable transformée182 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.