Permis de construire
N° PC 0422252400002
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
DSCT
Adresse du terrain
TAPIGNEUX GENILAC 42800
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 47
Superficie du terrain
73 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationDSCT
SIRET91886730000017
SIREN918867300
Code postal38370
LocalitéST ALBAN DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseTAPIGNEUX GENILAC 42800
ParcellesAB 47
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.