Permis de construire n° PC 04222517S0003 à Genilac

Permis de construire

N° PC 04222517S0003

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTAÃÂE DES ROCHES GENILAC 42800

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

AdresseMONTAÃÂE DES ROCHES GENILAC 42800

ParcellesAC 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.