Permis de construire n° PC 04222514S0019 à Genilac

Permis de construire

N° PC 04222514S0019

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

S.M.E.L

Adresse du terrain

658 RTE DE TAPIGNEUX GENILAC 42800

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 229

Superficie du terrain

560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationS.M.E.L

SIRET41011573700026

SIREN410115737

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

Adresse658 RTE DE TAPIGNEUX GENILAC 42800

ParcellesAB 229

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.