Permis de construire
N° PC 04222514S0006
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA GARDE GENILAC 42800
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1397 · C 1393
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014
Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéGENILAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseRTE DE LA GARDE GENILAC 42800
ParcellesC 1397 · C 1393
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.