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Permis de construire
N° PC 04222513S0027
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DES FOSSES GENILAC 42800
Date d'autorisation
23/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 496 · A 495 · A 494
Superficie du terrain
2010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/05/2015
Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE TREFFLE IMMOBILIER
SIRET41094922600048
SIREN410949226
Code postal42800
LocalitéRIVE-DE-GIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseRUE DES FOSSES GENILAC 42800
ParcellesA 496 · A 495 · A 494
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.