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Permis de construire
N° PC 04222512S0038
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
279 RUE LOUIS MARCHAND GENILAC 42800
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 675
Superficie du terrain
689 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéGENILAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse279 RUE LOUIS MARCHAND GENILAC 42800
ParcellesA 675
Superficie terrain689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.