Permis de démolir
N° PD 04222521S0001
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
745 RTE DES BOURDONNES GENILAC 42800
Date d'autorisation
11/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 711
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/04/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse745 RTE DES BOURDONNES GENILAC 42800
ParcellesA 711
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.