Permis d'aménager n° PA 04222512S2005 à Genilac

Permis d'aménager

N° PA 04222512S2005

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

CAPELLI

Adresse du terrain

RD 6-CHEMIN DE GRANGE BURL GRANGE BURLAT GENILAC 42800

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 437 · C 439 · C 715

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationCAPELLI

SIRET30614003900091

SIREN306140039

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

AdresseRD 6-CHEMIN DE GRANGE BURL GRANGE BURLAT GENILAC 42800

ParcellesC 437 · C 439 · C 715

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.