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Permis d'aménager
N° PA 04222513S2002
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 RTE DELA CULA GRAND PRé GENILAC 42800
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 241 · AB 262
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014
Ouverture du chantier09/04/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse73 RTE DELA CULA GRAND PRé GENILAC 42800
ParcellesAB 241 · AB 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.