Permis d'aménager
N° PA 04222521S2002
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
CAP METROPOLE
Adresse du terrain
LES FOUILLASSES GRANGE BURLAT GENILAC
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 453 · C 454 · C 455
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier24/03/2023
Achèvement des travaux27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCAP METROPOLE
SIRET75102459700013
SIREN751024597
Code postal42003
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseLES FOUILLASSES GRANGE BURLAT GENILAC
ParcellesC 453 · C 454 · C 455
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.