Permis d'aménager
N° PA 0422252500001
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
AVENUE CHARLES DE GAULLE GENILAC 42800
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1004 · 0D 1003 · 0D 1005
Superficie du terrain
3337 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseAVENUE CHARLES DE GAULLE GENILAC 42800
Parcelles0D 1004 · 0D 1003 · 0D 1005
Superficie terrain3337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.