Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422252400093
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
165 ALL DES CERISIERS GENILAC 42800
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 857
Superficie du terrain
719 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

Code postal42100
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse165 ALL DES CERISIERS GENILAC 42800
ParcellesA 857
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface publique avant74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.