Déclaration préalable de travaux n° DP 0422252400009 à Genilac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422252400009

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

E2L

Adresse du terrain

85 ALLEE DES CERISIERS GENILAC 42800

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationE2L

SIRET98205175700010

SIREN982051757

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

Adresse85 ALLEE DES CERISIERS GENILAC 42800

ParcellesA 967

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux transformée205 m²

Surface publique avant205 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.