Déclaration préalable de travaux n° DP 0422252208106 à Genilac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422252208106

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENILAC

Adresse du terrain

ALLEE DES BOURDONNES GENILAC 42800

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 492

Superficie du terrain

1440 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENILAC

SIRET21420225100085

SIREN214202251

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

AdresseALLEE DES BOURDONNES GENILAC 42800

ParcellesB 492

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.