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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422252208051
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
EARL LES ECURIES DU SWING
Adresse du terrain
399 MONTE DES ROCHES GENILAC 42800
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122
Superficie du terrain
5602 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LES ECURIES DU SWING
SIRET88247955300019
SIREN882479553
Code postal42800
LocalitéGENILAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse399 MONTE DES ROCHES GENILAC 42800
ParcellesAC 122
Superficie terrain5602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.