Déclaration préalable de travaux
N° DP 04222516S8068
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
715 RTE DE BURLAT GENILAC 42800
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1385
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéPAVEZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
Adresse715 RTE DE BURLAT GENILAC 42800
ParcellesC 1385
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.