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Permis d'aménager
N° PA 04222515S2005
Ville de Genilac · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GARE LA CULA GENILAC 42800
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 106 · AB 924 · AB 925
Superficie du terrain
15807 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéGENILAC
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneGenilac (42225)
Code postal42800
AdresseROUTE DE LA GARE LA CULA GENILAC 42800
ParcellesAA 106 · AB 924 · AB 925
Superficie terrain15807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.