Permis de construire n° PC 0422252200022 à Genilac

Permis de construire

N° PC 0422252200022

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER

Adresse du terrain

ROUTE DE GRAVENAND CD NI_O GENILAC 42800

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 493 · C 495 · C 965

Superficie du terrain

27968 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genilac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER

SIRET24420057200026

SIREN244200572

Code postal42 40

LocalitéSAINT CHAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

AdresseROUTE DE GRAVENAND CD NI_O GENILAC 42800

ParcellesC 493 · C 495 · C 965

Superficie terrain27968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2679 m²

Surface locaux créée178 m²

Surface publique avant2679 m²

Surface publique créée178 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.