Permis de construire n° PC 04222513S0029 à Genilac

Permis de construire

N° PC 04222513S0029

Ville de Genilac · 42800

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENILAC

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE LA CULA GENILAC 42800

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 104

Superficie du terrain

3940 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genilac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENILAC

SIRET21420225100085

SIREN214202251

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneGenilac (42225)

Code postal42800

AdresseRTE DE LA GARE LA CULA GENILAC 42800

ParcellesAA 104

Superficie terrain3940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant191 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.