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Permis de construire
N° PC 09527124E0002
Ville de Génicourt · 95650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FOSSETTES GENICOURT 95650
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 450
Superficie du terrain
5465 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal95650
LocalitéGENICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGénicourt (95271)
Code postal95650
Adresse6 RUE DES FOSSETTES GENICOURT 95650
ParcellesAB 450
Superficie terrain5465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant310 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.