Permis de démolir
N° PD 09527113B0001
Ville de Génicourt · 95650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DES FOSSETTES GENICOURT 95650
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal95650
LocalitéGENICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGénicourt (95271)
Code postal95650
Adresse33 RUE DES FOSSETTES GENICOURT 95650
ParcellesZE 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.