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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09527116G0013
Ville de Génicourt · 95650
Bénéficiaire
SCI DU COUDIER
Adresse du terrain
4 RUE DES MORIVILLIERS GENICOURT 95650
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 436
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU COUDIER
SIRET81298808700019
SIREN812988087
Code postal95650
LocalitéGENICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGénicourt (95271)
Code postal95650
Adresse4 RUE DES MORIVILLIERS GENICOURT 95650
ParcellesAB 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée29 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.