Permis de construire
N° PC 09527122E0003
Ville de Génicourt · 95650
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Adresse du terrain
7B RUE ST MELLON GENICOURT 95650
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
367 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURDIMANCHE
SIRET21950183000018
SIREN219501830
Code postal95800
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGénicourt (95271)
Code postal95650
Adresse7B RUE ST MELLON GENICOURT 95650
ParcellesZB 96
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée367 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.