Permis de construire n° PC 09527113B0001 à Génicourt

Permis de construire

N° PC 09527113B0001

Ville de Génicourt · 95650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11BIS RUE DE LA CROIX GENICOURT 95650

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 237

Superficie du terrain

152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

← Toutes les autorisations à Génicourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

👤Demandeur

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGénicourt (95271)

Code postal95650

Adresse11BIS RUE DE LA CROIX GENICOURT 95650

ParcellesAB 237

Superficie terrain152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.