Permis de construire
N° PC 05221319S0002
Ville de Genevrières · 52500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GILLEY
Adresse du terrain
RD 306 LES CHAILLOTS GENEVRIERES 52500
Date d'autorisation
02/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 11 · ZI 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GILLEY
SIRET21520418100014
SIREN215204181
Code postal52500
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneGenevrières (52213)
Code postal52500
AdresseRD 306 LES CHAILLOTS GENEVRIERES 52500
ParcellesZI 11 · ZI 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.