Permis d'aménager n° PA 07026315E0001 à Genevrey

Permis d'aménager

N° PA 07026315E0001

Ville de Genevrey · 70240

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENEVREY

Adresse du terrain

CHEMIN DE PRE RENAUD GENEVREY 70240

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/03/2016

Ouverture du chantier28/05/2016

Achèvement des travaux23/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEVREY

SIRET21700263300014

SIREN217002633

Code postal70240

LocalitéGENEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevrey (70263)

Code postal70240

AdresseCHEMIN DE PRE RENAUD GENEVREY 70240

ParcellesZC 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.