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Permis de construire
N° PC 07026322E0006
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
LE CROY GENEVREY 70240
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 141
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022
Ouverture du chantier01/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
AdresseLE CROY GENEVREY 70240
ParcellesZK 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface publique avant437 m²
Surface publique créée114 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.