Permis de construire
N° PC 07026321E0005
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
GAEC DE LA REMONTOILLE
Adresse du terrain
LA REMONTOILLE GENEVREY 70240
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 70 · ZB 67
Superficie du terrain
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier07/07/2022
Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA REMONTOILLE
SIRET33886182600026
SIREN338861826
Code postal70240
LocalitéSERVIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
AdresseLA REMONTOILLE GENEVREY 70240
ParcellesZB 75 · ZB 70 · ZB 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5480 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant5480 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.