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Permis de construire
N° PC 07026318E0008
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE GENEVREY 70240
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 727
Superficie du terrain
1959 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéGENEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
AdresseLE VILLAGE GENEVREY 70240
ParcellesD 727
Superficie terrain1959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface commerce avant203 m²
Surface commerce créée105 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.