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Permis de construire
N° PC 07026317E0003
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLANCHET HAUT GENEVREY 70240
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 146
Superficie du terrain
125 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéGENEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
AdressePLANCHET HAUT GENEVREY 70240
ParcellesZC 146
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée129 m²
Surface agricole créée129 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.