Permis de construire n° PC 07026315E0003 à Genevrey

Permis de construire

N° PC 07026315E0003

Ville de Genevrey · 70240

Bénéficiaire

GAEC DE LA REMONTOILLE

Adresse du terrain

LA REMONTOILLE GENEVREY 70240

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 73 · ZB 72 · ZB 70

Superficie du terrain

15550 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genevrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/12/2015

Ouverture du chantier10/01/2016

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA REMONTOILLE

SIRET33886182600026

SIREN338861826

Code postal70240

LocalitéGENEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevrey (70263)

Code postal70240

AdresseLA REMONTOILLE GENEVREY 70240

ParcellesZB 73 · ZB 72 · ZB 70

Superficie terrain15550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6170 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant6170 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.