1. Accueil
  2. Cadastre Genevrey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07026321E0013
Permis de construire
N° PC 07026321E0013
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA PLACE GENEVREY 70240
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 736 · D 615 · D 616
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
← Toutes les autorisations à Genevrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/12/2021
Ouverture du chantier15/12/2021

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
Adresse5 RUE DE LA PLACE GENEVREY 70240
ParcellesD 736 · D 615 · D 616
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.