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Permis de construire
N° PC 07026320E0002
Ville de Genevrey · 70240
Bénéficiaire
GAEC DU TIERCELET
Adresse du terrain
4 RTE DE SERVIGNEY GENEVREY 70240
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 15
Superficie du terrain
2530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/08/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux20/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TIERCELET
SIRET84437157500011
SIREN844371575
Code postal70240
LocalitéGENEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevrey (70263)
Code postal70240
Adresse4 RTE DE SERVIGNEY GENEVREY 70240
ParcellesZI 15
Superficie terrain2530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.