Permis de construire n° PC 07026318E0007 à Genevrey

Permis de construire

N° PC 07026318E0007

Ville de Genevrey · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU PRE RENAUD GENEVREY 70240

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 156

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéLA CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevrey (70263)

Code postal70240

AdresseCHEMIN DU PRE RENAUD GENEVREY 70240

ParcellesZC 156

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.