Déclaration préalable de travaux n° DP 07026217E0003 à Genevreuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07026217E0003

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PORTOTTE GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 50

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNAVENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseLA PORTOTTE GENEVREUILLE 70240

ParcellesB 50

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.