Permis de construire n° PC 07026224E0002 à Genevreuille

Permis de construire

N° PC 07026224E0002

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 50

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

Ouverture du chantier22/11/2024

Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

SIRET31801060000068

SIREN318010600

Code postal70000

LocalitéNAVENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseRUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

ParcellesB 50

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole avant14 m²

Surface agricole créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.