Permis de construire n° PC 07026222E0002 à Genevreuille

Permis de construire

N° PC 07026222E0002

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

EARL FLORENT MARCHAL

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MOULIN GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

19038 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genevreuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationEARL FLORENT MARCHAL

SIRET44800107300015

SIREN448001073

Code postal70240

LocalitéGENEVREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseRUE DU VIEUX MOULIN GENEVREUILLE 70240

ParcellesZC 65

Superficie terrain19038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.