Permis de construire n° PC 07026216E0003 à Genevreuille

Permis de construire

N° PC 07026216E0003

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

GAEC AGREE DES TROIS L

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62

Superficie du terrain

28605 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DES TROIS L

SIRET53116548800010

SIREN531165488

Code postal70240

LocalitéGENEVREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseRUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

ParcellesZA 62

Superficie terrain28605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2801 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant2801 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.