Permis de construire n° PC 07026214E0004 à Genevreuille

Permis de construire

N° PC 07026214E0004

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE VIEILLE DE POMOY GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 73

Superficie du terrain

3920 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéGENEVREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseRTE VIEILLE DE POMOY GENEVREUILLE 70240

ParcellesZD 73

Superficie terrain3920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée510 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.