Permis de construire
N° PC 07026214E0001
Ville de Genevreuille · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRAHIER GENEVREUILLE 70240
Date d'autorisation
09/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 65
Superficie du terrain
19038 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/05/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéGENEVREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevreuille (70262)
Code postal70240
AdresseLA GRAHIER GENEVREUILLE 70240
ParcellesZC 65
Superficie terrain19038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface agricole avant489 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.