Permis de construire n° PC 07026214E0001 à Genevreuille

Permis de construire

N° PC 07026214E0001

Ville de Genevreuille · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRAHIER GENEVREUILLE 70240

Date d'autorisation

09/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

19038 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/05/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéGENEVREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGenevreuille (70262)

Code postal70240

AdresseLA GRAHIER GENEVREUILLE 70240

ParcellesZC 65

Superficie terrain19038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant489 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.