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Permis de construire
N° PC 07026222E0003
Ville de Genevreuille · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS VERGERS GENEVREUILLE 70240
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 73
Superficie du terrain
3920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéGENEVREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGenevreuille (70262)
Code postal70240
AdresseRUE DES GRANDS VERGERS GENEVREUILLE 70240
ParcellesZD 73
Superficie terrain3920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant141 m²
Surface habitable créée141 m²
Surface habitable démolie141 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.