Permis de démolir
N° PD 02526524C0001
Ville de Geneuille · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE CHEVANNEY GENEUILLE 25870
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 285 · ZA 117
Superficie du terrain
1396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

Code postal93500
LocalitéPANTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGeneuille (25265)
Code postal25870
Adresse6 ROUTE DE CHEVANNEY GENEUILLE 25870
ParcellesZA 285 · ZA 117
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.